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Logo PDF Règlement particulier : "la valeur en douane" (Éditon de 2014) cliquez ici

Logo PDF Note explicative du nouveau questionnaire OEA/AEO : cliquez ici

Logo PDF Nouveau questionnaire AEO/OEA : cliquez ici

Logo PDF Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire : cliquez ici

Logo PDF Les procédures simplifiées de dédouanement : cliquez ici

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